La Constitution

Le premier référendum constitutionnel dans l'histoire du Qatar
Pendant plus de 30 ans, l'Etat du Qatar n'a eu qu'une constitution provisoire, promulguée en 1970, un an avant son indépendance et modifiée en 1972 afin d'être adaptée aux nouvelles exigences nationales.

Mais en 1999, son Altesse Cheikh Hamad Ben Khalifa Al-Thani, Emir du Qatar, a édicté un décret créant un Comité Constitutionnel composé de 32 membres et chargé d'élaborer une Constitution Permanente pour le pays.

Le 2 juillet 2002, le comité a remis son projet à son Altesse qui l'a ensuite soumis aux citoyens qatariens par referendum. Le scrutin, auquel ont participé les femmes, s'est tenu le 29 avril 2003. 96,6% des votants se sont prononcés en faveur du nouveau texte. La Constitution Permanente a donc été adopté à une très large majorité . Le texte fondamental comporte 150 articles, répartis dans 5 Titres : l'Etat et les fondements du pouvoir, Composantes de la société, Droits et devoirs généraux, Organisation des pouvoirs, Dispositions finales.

 

L'article premier stipule que "le Qatar est un pays arabe indépendant et souverain. Sa religion est l'Islam et la loi coranique (la charia) est une source principale de sa législation. Son système politique est une démocratie et l'arabe est sa langue officielle".
 

 

 

 

 

 

Dans le Titre III relatif aux droits et aux devoirs des citoyens qatariens, la Constitution pose aussi le principe de "l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de sexe, de langue, de race ou de religion". L'article 36 ajoute que les libertés individuelles doivent être "garanties" et que "personne ne peut être arrêté, emprisonné, assigné à résidence ou recherché en dehors du cadre de la loi", ni être "sujet à des tortures ou des traitements dégradants ". L'article 38 rappelle enfin qu'une personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit démontrée devant un tribunal assurant les garanties nécessaires à l'exercice du droit de la défense.

En matière de libertés publiques, la Constitution garantit la liberté de la presse, de culte, d’opinion et d'association, dans le respect des dispositions prévues par la loi (art 44 à 50). Elle reconnaît aussi le droit à l’éducation.

Pour les étrangers résidant au Qatar d'une manière légale, elle leur assure aussi la protection de leurs biens et de leur personne.

Enfin, la Constitution précise le système de gouvernement du Qatar, qui repose sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire